J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410426D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Nathanaël Majster, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de chargé de mission du 1er janvier au 31 janvier 2004 inclus.